Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Politique en matière de “cookies”

Le terme Cookies désigne des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet. En poursuivant la consultation du site laptitepoz.ozanam35.fr, l’utilisateur reconnaît que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur son terminal (ordinateur, tablette ou smartphone), en fonction des choix qu’il aura exprimés concernant les paramétrages des cookies et qu’il pourra d’ailleurs modifier à tout moment.
L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies à travers le paramétrage de son navigateur.
La configuration de chaque navigateur est différente pour les paramétrages des cookies. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur afin que l’utilisateur soit en mesure de savoir de quelle manière modifier ses paramétrages en matière de cookies.
En cas de refus de l’enregistrement des cookies de fonctionnement, l’utilisateur ne pourra bénéficier des options et du confort d’une navigation optimale, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation indispensable de cookies. La P’tite P’oz décline toutes responsabilités pour les éventuels désagréments résultant de l’impossibilité de lire les cookies de fonctionnement.
Exemples de cookies que nous utilisons :

  • Cookies de session : permet de faire fonctionner notre service
  • Cookies de préférence : Permet de mémoriser vos préférences et vos différents paramètres
  • Cookies de sécurité : pour des raisons de sécurité

Article 3.2 : Données collectées 


Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Données à caractère personnel
Lorsque vous naviguez sur notre site, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier :

  • Adresse-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse postale
  • Cookies et données d’utilisation.

    Données d’utilisation
    Nous pouvons recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du service (données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic, vos achats et recherches effectués, 
    Vous pouvez sur notre site confirmer le niveau d’accès aux données :
  • Niveau privé : Plus haut niveau de confidentialité. Accès essentiel aux données seulement. Les données sont partagées avec différents partenaires pour s’assurer que le site est sécurisé et fonctionne parfaitement sur votre l’appareil.
    Les Données sont utilisées dans un but pédagogique avec les élèves issus du commerce.
  • Niveau équilibré : Expérience équilibrée. Accès aux données pour personnaliser le contenu et optimiser le site. Les données sont partagées avec différents partenaires pour s’assurer que le site est sécurisé et fonctionne parfaitement sur votre l’appareil.
    Les données sont utilisées dans un but pédagogique avec les élèves issus du commerce.
  • Niveau personnalisé : Plus haut niveau de personnalisation. Les données sont partagées avec différents partenaires pour s’assurer que le site est sécurisé et fonctionne parfaitement sur votre l’appareil.
    Les Données sont utilisées dans un but pédagogique avec les élèves issus du commerce.

    La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
    La gestion et le traitement des commandes de produits, la gestion des paniers d’achats, le suivi de la relation client, le suivi à des fin statistique dans un but pédagogique pour les élèves, alternants issus du commerce, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que la gestion des impayés et du contentieux.

Concernant l’analyse des données, nous utilisons WP statistics qui est un outil d’analyse statistique. Les données collectées resteront sur notre serveur.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions de sécurité, pour une durée d’un mois.
La P’tite P’oz est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://laptitepoz.ozanam35.fr/ est hébergé par : 
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers : 

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces ou à des tierces personnes pour faciliter la prestation de nos services, assurer le service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre site est utilisé.
Ces tiers n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 
Les données à caractère personnelles sont collectées par La P’tite P’oz, magasin d’application appartenant au lycée Frédéric Ozanam.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 
Par courrier à l’adresse :  99 rue de la Chalotais, 35577 Cesson-Sévigné CEDEX 
Par téléphone, au 02 99 83 97 40 
Par mail : cedric.latouche@ozanam.bzh 

ARTICLE 5 : Les paiements 

Nous ne recueillons pas et conservons pas les données de votre carte de paiement.
Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : La sécurité des données

Les données personnelles collectées sur le site laptitepoz.ozanam35.fr sont stockés en France.
La P’tite P’oz s’efforce d’apporter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des informations collectées et de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données.
Toutes personnes ayant accès à vos données s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les divulguer en dehors des finalités de leur collecte.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : Magasin d’application la P’tite P’oz, lycée Frédéric Ozanam, 99 rue de la Chalotais 35577 Cesson-Sévigné CEDEX ; ou par mail à cedric.latouche@ozanam.bzh.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 
Consultez le site la cnil  pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site laptitepoz.ozanam35.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 
La présente politique, éditée le 21 février 2025.
La p’tite P’oz