CGV
Date de mise à jour : 25/02/2025
Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Lycée Frédéric Ozanam – magasin d’application La P’tite P’oz
Adresse : 99 rue de la Chalotais 35577 Cesson-Sévigné CEDEX
Coordonnées de contact :
Téléphone : 02 99 83 97 40
Email : cedric.latouche@ozanam.bzh
Informations légales :
Numéro SIRET : 820 815 280 00012
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Les produits sont accompagnés de photographies qui peuvent légèrement varier entre le produit physique et sa photo sur le site sans pour autant engager la responsabilité du magasin d’application la P’tite P’oz.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site La P’tite P’oz et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le site laptitepoz.ozanam35.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importantes. Par conséquent, le magasin d’application se réserve le droit de refuser les commandes qu’il juge trop importantes.
Article 1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le magasin d’application La P’tite P’oz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 2 : Les Modalités de paiement :
Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée STRIPE.
Le client devra relever les informations suivantes : son nom, son numéro, la date d’expiration de la carte et le cryptogramme.
Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Les Modalités de commande
Processus de commande :
La création d’un compte est facultative pour passer votre commande. Cela permet de conserver un historique de ses achats en ligne.
Si vous ne souhaitez pas créer de compte, vous passerez votre commande en tant « qu’invité ».
Si vous souhaitez créer un compte, il faudra remplir vos données personnelles et saisir un mot de passe.
Pour tout problème concernant la création d’un compte, l’oubli du mot de passe etc., vous pouvez contacter le magasin via le formulaire de contact.
Validation de commande :
Le client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse de livraison et de facturation si elle est différente.
Toute commande figurant sur le site internet laptitepoz.ozanam35.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé via l’adresse email de confirmation de votre commande.
Modification et annulation :
Une fois que la commande et le paiement sont validés, il n’est plus possible au client de la modifier.
La P’tite P’oz est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Article 4 : La Livraison
Délais de livraison :
Le délai de livraison est estimé à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositifs légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-2 du code de la consommation.
En cas de retard lié au transporteur : le magasin La P’tite P’oz ne peut en être tenu responsable.
Les frais de livraison :
Ils se calculent automatiquement dans votre panier en fonction du poids et de la modalité de livraison sélectionnée.
Les frais de ports appliqués sont ceux de Colissimo.
Modalités de livraison :
Après réception du paiement complet de la commande, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Pour les livraisons en France, la livraison sera effectuée au choix du client :
Au domicile du destinataire : colissimo domicile sans signature
Point retrait sélectionné par le client : colissimo point retrait
Retrait au magasin la P’tite P’oz en sélectionnant un des créneaux proposés.
Les commandes sont préparées en cours avec des élèves du commerce. Les créneaux click and collect, préparation de commandes, expéditions peuvent donc varier en fonction de l’emploi du temps des élèves.
En aucun cas, La P’tite P’oz ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
Article 5 : La Responsabilité du transport :
La P’tite P’oz est responsable des produits jusqu’à leur livraison .
Les risques sont mis à la charge du client lors de la livraison à l’adresse indiqué par le client.
Article 6 : Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont également obligatoirement joints aux produits retournés.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercie du droit de rétractation, le magasin La P’tite P’oz s’engage à procéder au remboursement des sommes versés par le client dans un délai de 14 jours à compter suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et ce, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation.
Article 7 :Garantie et service après-vente
Garantie légale :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’éffectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Service après-vente :
Pour toute question ou demande de service après-vente, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Exclusions :
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Droits de propriété :
Tous les éléments du site laptitepoze.ozanam35.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Utilisation des contenus :
Toute utilisation des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
Article 10 : Les Données personnelles
Collecte de données :
La P’tite P’oz se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécéssaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent également être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’éxecution des services et commandes pour leur gestion , exécution et paiement.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant , directement sur le site internet.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur : Rennes.
Vous pouvez également faire appel à un médiateur qui sera pris en charge par le vendeur.
Article 12 : Modification des CGV
Conditions de modification :
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Acceptation des CGV
Consentement :
En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
Opposabilité :
Les CGV sont opposables au client dès la validation de la commande et jusqu’à la fin des obligations des deux parties.
Article 13 Archivage, preuve :
Le magasin d’application La P’tite P’oz archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.